POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OXYMOTION
La SASU MANCINI JC est soucieuse de garantir la protection des données personnelles de l’Utilisateur/Annonceur et
elle s’engage ainsi à assurer son meilleur niveau de protection, en conformité avec la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par la SASU MANCINI JC dont le Siège social est sis 12 Impasse George
Sand à LES AUXONS (25870).
La présente politique de confidentialité vise à informer l’Utilisateur/Annonceur de nos pratiques concernant la
collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles qu’il est amené à fournir lors de
l’utilisation des services OXYMOTION sur le Site www.oxymotion.fr.
Il convient de prendre attentivement connaissance de notre politique de confidentialité.
DÉFINITIONS
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou
indirectement, une personne physique ou une personne morale.
Parmi les données personnelles collectées par la SASU MANCINI JC figurent celles relatives à la création d’un
Compte qui constitue l’espace créé sur le Site par un Utilisateur (particulier ou professionnel) sur lequel il
accède à ses données personnelles, il établit, diffuse, visualise et gère ses éventuelles Annonces.
Les données personnelles recueillies lors de la création d’un Compte sont :
- S’agissant des particuliers : la civilité (Madame ou Monsieur), le nom, le prénom, le pseudonyme,
l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse électronique (email) et le
mot de passe.
- S’agissant des professionnels : la forme juridique, la dénomination sociale, le numéro SIRET, l’adresse
du siège social, le numéro de téléphone, l’adresse électronique (email) et le mot de passe.
La SASU MANCINI JC récolte également des données personnelles lorsqu’un Utilisateur prend contact avec un
Annonceur par le biais de l’onglet « envoyer un message ». L’Utilisateur devra à cette occasion renseigner son
nom, son adresse électronique (email) et son numéro de téléphone.
Ainsi, la création d’un Compte sur le Site et l’utilisation des services OXYMOTION (notamment la prise de
contact avec un Annonceur) supposent la collecte, par l’Editeur, d’un certain nombre d’informations personnelles
concernant l’Utilisateur/Annonceur.
L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte ne pourra pas
déposer d’Annonce sur le Site www.oxymotion.fr.
Aussi, l’Utilisateur refusant de transmettre les informations sollicitées lors de l’envoi d’un message à
l’Annonceur ne pourra être mis en relation avec lui, sauf à ce que l’Annonceur ait accepté de mettre ses
coordonnées téléphoniques à disposition des Utilisateurs.
De plus, des données personnelles relatives à l’Utilisateur/Annonceur pourront être collectées lorsque ce
dernier entrera directement en relation avec la Société, à l’occasion d’une demande de renseignements ou d’une
réclamation.
Les Annonces publiées sur le Site sont librement consultables par les Utilisateurs. Toute divulgation de données
personnelles dans une Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son
entière responsabilité.
Le traitement des données personnelles couvre toutes les utilisations faites desdites données comme la collecte,
l’échange ou le stockage.
Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités du traitement
des données personnelles et les moyens mis en œuvre. Il a en outre la responsabilité de veiller à ce que le
traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des lois applicables en la matière.
Les données de l’Utilisateur/Annonceur sont conservées par la SASU MANCINI JC afin de permettre une utilisation
optimale des services OXYMOTION.
Elle s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès de
l’Utilisateur/Annonceur ou cas prévus par la loi.
Les informations de l’Utilisateur/Annonceur sont sauvegardées pour une durée d’un an à compter la suppression de
l’espace personnel ou de la dernière connexion, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site
et à une utilisation normale des données.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à
l’Editeur du site.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le
respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles
récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Conformément à la Loi informatique et Libertés, l’Utilisateur/Annonceur dispose d’un droit d’opposition,
d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, il lui appartient d’en faire la demande à l’Editeur du Site, en la formulant à l’adresse électronique
suivante : contact@oxymotion.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12 Impasse George Sand à LES
AUXONS (25870).
Le responsable du traitement des données est Monsieur Jean-Claude MANCINI.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES LORS DE L’UTILISATION DU SITE
Lors de la connexion sur le Site, nous collectons des informations relatives à l’utilisation et aux habitudes de
consommation.
Ces informations peuvent être réparties dans les catégories ci-après :
Informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet
Nous utilisons des outils pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre connexion à nos services
et votre utilisation multi-appareils. Ces informations peuvent inclure votre système d’exploitation, la version
de votre navigateur, des adresses IP, des cookies et divers identificateurs uniques. Nous utilisons ces
informations afin, entre autres, de fournir les services en mémorisant vos paramètres et de résoudre d’éventuels
problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes.
Données concernant l’utilisation des services
Nous recueillons des informations sur vos habitudes de navigation sur notre Site (ce sur quoi vous avez
manifesté un intérêt, vos visites sur les services et les publicités sur lesquelles vous cliquez). Nous
recueillons également des informations sur vos visites des pages Web sur lesquelles les services sont fournis
ainsi que sur votre comportement lors de votre utilisation de notre Site.
Informations d’emplacement
Lorsque vous utilisez le Site OXYMOTION, nous utilisons votre adresse IP pour calculer un emplacement
géographique approximatif. Si vous avez accepté les services de localisation sur votre appareil, nous
collecterons régulièrement des informations plus détaillées sur votre emplacement géographique. Si vous ne
souhaitez plus nous autoriser à collecter des informations détaillées sur votre emplacement géographique, vous
pouvez à tout moment désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous utiliserons alors votre
adresse IP uniquement pour calculer une position géographique approximative.
Cookies et autres technologies de stockage local de données sur votre appareil
Lorsque vous consultez des pages sur lesquelles les services sont fournis, nous utilisons, directement ou par le
biais de tiers, différentes technologies pour vous reconnaître et en savoir plus sur vous en tant
qu’utilisateur.
Le terme de Cookies couvre l'ensemble des traceurs déposés et lus, lors de la consultation d'un Site Internet,
de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une
application mobile.
Les Sites utilisent des Cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie ainsi que leurs
fonctionnalités. Les Cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans
la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (tels que votre identifiant ou votre langue) en
renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine ou à un autre site auquel ils appartiennent.
Le Site OYMOTION utilise les Cookies afin d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Il existe plusieurs catégories de Cookies utilisées par le Site OXYMOTION :
- Les Cookies de base, vous permettant de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont
généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services et
permettre une utilisation optimale de notre Site.
- Les Cookies relatifs au fonctionnement sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site
et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil
nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par
exemple). Ces Cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur
d’autres sites.
- Les Cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre Site, ainsi que les pages que vous
avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des
publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts.
Si vous ne souhaitez pas activer les Cookies, vous pouvez révoquer votre Consentement à l’utilisation des
Cookies à tout moment en paramétrant votre Navigateur Internet. Ces options de navigation relatives aux Cookies
se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous
utilisez pour accéder à ce site.
A noter cependant que selon les navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour
désactiver les Cookies (Microsoft, Google Chrome, Safari, Firefox…).
Si vous refusez, depuis votre navigateur Internet, l’enregistrement de Cookies sur votre terminal, vous serez
toujours en mesure de naviguer sur le Site mais l'accès à certains services pourra être limité.
Conformément à l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011
ayant transposé la directive 2009/136/CE, à l’expiration d’un délai de 13 mois à compter du premier dépôt dans
l’équipement terminal de ses Utilisateurs, OXYMOTION recueillera à nouveau leur consentement pour l’utilisation
des Cookies.
5. Données personnelles provenant d’autres sources
Nous pouvons recevoir des données personnelles provenant d'autres sources, c'est-à-dire des données personnelles
que nous ne recueillons pas directement auprès de vous, en votre qualité d’Utilisateur/Annonceur. Il s’agit le
plus généralement d'autres sociétés Media, d’annonceurs, de réseaux publicitaires, d’autorités habilitées ou de
partenaires.
A titre d’exemple, un de nos partenaires peut nous fournir des informations sur ce que vous avez fait après
avoir cliqué sur un produit affiché dans les services. De même, des fournisseurs d’informations de profilage
peuvent nous fournir des informations statistiques sur votre profil démographique (ce qui nous permettra ensuite
de vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents).
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour vous aider à bien comprendre la raison pour laquelle nous traitons les données personnelles, nous avons
choisi de classer notre traitement en fonction de sa finalité. Nous traitons les données personnelles pour
plusieurs raisons, à savoir :
1 Assurer les services OXYMOTION
Nous traitons les données personnelles pour pouvoir garantir un service fonctionnel en adaptant, entre autres,
nos services à votre situation technique en tant qu’Utilisateur/Annonceur et aux choix que vous effectuez sur
ces derniers.
Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à assurer les
fonctionnalités de base et les services liés au Site OXYMOTION.
2 Analyser le trafic vers et sur le Site
Nous voulons pouvoir créer les meilleures conditions possibles pour améliorer les services OXYMOTION. Pour ce
faire, nous recueillons des informations sur le trafic, sur les services et les sites Web sur lesquels les
services sont fournis. Ces informations nous aident à comprendre nos utilisateurs et à déterminer le potentiel
d'amélioration des services. Ce traitement contribue au final à optimiser l’expérience sur OXYMOTION.
Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à analyser et améliorer les
services. Vous pouvez toutefois désactiver la fonction d'analyse et refuser notre traitement des données
personnelles à cette fin dans vos paramètres de confidentialité.
3 Pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur les services et déterminer si une utilisation abusive
a eu lieu
Nous traitons les données personnelles relatives à l'activité de nos utilisateurs sur les services afin de
pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes, ce qui est essentiel pour garantir un
niveau de sécurité efficace sur notre Site. Nous traitons également les données personnelles afin de déterminer
s’il y a eu une utilisation abusive des services et des sites Web et applications sur lesquels les services sont
fournis.
Une utilisation abusive consiste en un comportement ne respectant pas nos règles d’utilisation ainsi que tout
comportement interdit par la loi actuellement en vigueur.
Si nous détectons ou suspectons une utilisation abusive de notre Site, nous pouvons communiquer des données
personnelles aux autorités administratives habilitées afin de mener une enquête et de prévenir une telle
utilisation.
Le traitement des données personnelles à cette fin est basé sur notre intérêt légitime à garantir un service
sécurisé.
Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs
décrits dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles aux fins ayant justifié leur collecte, nous les
supprimons.
Vos droits
Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données
personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à
votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à des fins liées aux traitements
effectués sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès
de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez
que nous n’avons pas respecté vos droits. Avant toute procédure, il conviendra de tenter de trouver une solution
amiable avec la SASU MANCINI JC en formulant votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@oxymotion.fr.
Sécurité
Nous avons mis en œuvre des procédures et mesures pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse
avoir accès à vos données personnelles et que le traitement de ces données soit totalement conforme à la loi
applicable. Ces mesures incluent notamment des évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures
organisationnelles ainsi que des procédures concernant le traitement des données et des demandes de suivi
relatives au droit d’accès, de correction, de blocage et de suppression des données personnelles.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site OXYMOTION relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale,
sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données,
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Pour exercer les droits précités ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité,
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Version mise à jour le 15/11/2019