CONDITIONS GÉNÉRALES OXYMOTION

PRÉAMBULE

Présentation :

Oxymotion est un site communautaire de petites annonces gratuites dédié à l’univers du jeu. Vous recherchez un jeu, une pièce de collection ou un service ? Vous souhaitez vendre/louer un bien ou proposer un service ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, nous vous proposons 13 univers :
En plus des petites annonces, des pages « évènements », « escape game », « associations et professionnels » sont à votre disposition.

Définitions :

Les définitions suivantes sont applicables aux Conditions Générales :
Annonce : ensemble des éléments et caractéristiques (photographies, textes, visuels, sons…) décrit et déposé sur le Site par un Annonceur, sous sa seule responsabilité, aux fins de louer/de vendre un bien ou, de proposer/rechercher un service ou un emploi.
Annonceur : Utilisateur, personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un compte personnel ou professionnel, déposant une Annonce sur le Site.
Compte : espace créé sur le Site par un Utilisateur sur lequel il accède à ses données personnelles, il établit, diffuse, visualise et gère ses éventuelles Annonces. Le particulier, personne physique majeure, souscrit un compte particulier et le professionnel, personne physique ou personne morale, souscrit un compte professionnel.
Offre : prix d’achat d’un bien ou d’un service proposé par un Utilisateur à un Annonceur via l’onglet « faire une offre ».
Site : Site Internet exploité par la SASU MANCINI JC accessible depuis l'URL www.oxymotion.fr permettant aux Annonceurs et Utilisateurs d'accéder aux services OXYMOTION.
Société : SASU MANCINI JC dont l’ensemble des renseignements et coordonnées sont indiqués dans les « mentions légales ».
Utilisateur : visiteur accédant aux services OXYMOTION par le biais de tout support.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/Annonceur du Site www.oxymotion.fr.
L'accès au Site, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Annonceur, après en avoir pris connaissance, des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité.
Tout Utilisateur/Annonceur ne souhaitant pas adhérer à l’intégralité des clauses des Conditions Générales doit impérativement s'abstenir d'utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion au Site.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la SASU MANCINI JC, à tout moment.
Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur/Annonceur par leur mise en ligne sur le Site, lequel est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales en vue d’être informé des éventuels changements réalisés.
Dès sa première connexion au Site postérieure aux modifications apportées aux Conditions Générales, l’Utilisateur/Annonceur est réputé les avoir acceptées.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il convient de ne pas continuer à utiliser les services du Site.

UTILISATION ET SERVICES DU SITE

Le Site www.oxymotion.fr propose à l’Utilisateur les services suivants : L’Annonceur a accès aux services complémentaires suivants

ENGAGEMENT DES UTILISATEURS ET DES ANNONCEURS

En utilisant le Site www.oxymotion.fr, l’Utilisateur/Annonceur reconnaît être seul responsable du respect de l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de celui-ci et notamment de ne pas recourir aux services OXYMOTION pour une activité portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou ayant trait à des activités illicites.
L'Annonceur s’engage à détenir tous les droits nécessaires à la publication de son Annonce et il certifie que son Annonce est conforme à la législation/réglementation en vigueur.
L’Annonceur atteste que la description du bien vendu/loué ou du service/emploi proposé satisfait pleinement à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire ne comporte pas d’informations erronées, mensongères ou de nature à induire en erreur.
Il s’engage en outre à ne pas diffuser d’Annonce à caractère diffamatoire, discriminatoire, contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de droit applicables et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
L’Utilisateur/Annonceur prend acte de la possibilité de signaler un contenu abusif soit à partir du Site en cliquant sur l’onglet "signaler un abus", soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oxymotion.fr.
L’Utilisateur/Annonceur veille à l’exactitude des données transmises lors de la création de son Compte.
Il est informé que la SASU MANCINI JC a la possibilité de supprimer un compte qui serait contraire aux règles de droit applicables.
L’Utilisateur/Annonceur devra aviser la Société, dès qu’il en a connaissance, de toute utilisation non autorisée de son Compte.

RESPONSABILITÉ

L'Annonceur reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
Il s’engage à ne communiquer aucune information erronée, mensongère ou diffamatoire et de façon plus générale, étant susceptible de porter préjudice directement ou indirectement aux Utilisateurs ou aux tiers.
La SASU MANCINI JC ne saurait aucunement être tenue responsable du contenu des messages échangés entre les Annonceurs et les Utilisateurs.
La Société étant tiers dans les relations liant les Annonceurs et les Utilisateurs, sa responsabilité concernant lesdites relations est totalement exclue.
Si une action relative à une Annonce, à une transaction ou à des échanges intervenus entre les Annonceurs et les Utilisateurs était introduite, la responsabilité de la SASU MANCINI JC ne saurait être engagée.
La responsabilité de la Société ne pourrait également être engagée en cas d’utilisation frauduleuse d’un Compte ou en cas d’attaque ou de piratage informatique.
La Société MANCINI JC ne saurait voir sa responsabilité mise en jeu s’agissant des liens hypertextes présents sur le Site dès lors qu’elle n’a pas la maîtrise de ces liens.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit Français et peuvent être modifiées par la SASU MANCINI JC. Les Conditions Générales applicables à l'Utilisateur/Annonceur sont celles en vigueur au jour de l’accès au En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur/Annonceur est invité à prendre attache avec la SASU MANCINI JC afin de régler le différend.
Si aucune solution n’est trouvée, une lettre recommandée avec un avis de réception devra être adressée à la Société par l’Utilisateur/Annonceur afin d’exposer le litige.
Si la réponse apportée par la SASU MANCINI JC ne donne pas satisfaction, il est possible de recourir à un autre mode de règlement amiable via un Médiateur.
Il y aura lieu d’agir devant les tribunaux judiciaires compétents uniquement à défaut de trouver une solution amiable au litige.

Version mise à jour le 15/11/2019